MENTIONS LEGALES
- NOTRE IDENTITE :
L’adresse de notre site Web est : http://www.lesmainsdame.fr
Le nom de notre entreprise est :
Les Mains d'AME sous ORIU, SARL coopérative ouvrière de production (SCOP), Les Usines, 3 Avenue de la plage. 86240 Ligugé
RCS Poitiers – Siret : 81231140500011
TVA intra : FR 26 812311405
http://oriu.coop
Contact direct Les Mains d'AME :
email les.mains.d.ame@gmail.com Téléphone : 06.95.99.34.30
- L'HEBERGEUR DE CE SITE :
Webador
https://www.webador.fr
Nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Les Mains d'AME) auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://lesmainsdame.fr
PRIX ET PAIEMENT :
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le panier et précisés avant paiement.
Les moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL du prestataire de paiement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
LIVRAISON :
- Livraison via Lettre Suivie ou Colissimo.
- Délais : 5 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.Pour les commandes personnalisées, compter1 à 2 semaines en plus du délai de livraison indiqué précédemment.
- Un lien de suivi est envoyé par mail dès prise en charge du colis.
- Pour les produits hors commande personnalisée : si le produit n’est pas livré dans un délai de 15 jours ouvrés après la date indicative (hors force majeure ou faute du Client), le Client peut demander l’annulation de la vente (articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation). En cas d'absence prolongée, un bandeau informatif est présent sur le site indiquant au client la reprise des envois.
- Pour les produits personnalisés : Le délai de 15 jours s'applique en plus des 2 à 3 semaines prévues. Lorsqu'une commande comprend à la fois des articles disponibles immédiatement et des articles à personnaliser, l’expédition sera effectuée en un seul envoi dès que l’ensemble des articles sera disponible.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR :
RETOUR D'UNE COMMANDE DEJA LIVREE :
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut envoyer un mail à l’adresse de contact.
Le client doit envoyer l'article dans les 14 jours suivants sa demande
Les produit personnalisés ne sont ni remboursés ni échangés.
ANNULATION D'UNE COMMANDE NON EXPEDIEE :
Vous pouvez annuler votre commande gratuitement dans les 24 heures suivant votre achat, tant qu'elle n'a pas encore été expédiée. Pour cela, rendez-vous dans le menu CONTACT pour nous envoyer votre demande.
GARANTIES LEGALES :
Les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un remboursement ou un échange sans frais.
LITIGES :
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)
DONNEES PERSONNELLES :
Les données collectées et nécessaires à la gestion des commandes et livraisons sont : nom/adresse/email/tlépéhone. Elles sont traitées conformément au RGPD (Réglement 2016/679). Le responsable du traitement des données est Les Mains d'AME.
DROITS :
Le Client dispose des droits suivants (en écrivant à les.mains.d.ame@gmail.com) :
- Droit d’accès, de modification, de suppression
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de réclamation auprès de la CNI
Les données conservées ne sont pas utilisées à des fins commerciales sauf accord.
SECURITE :
Notez qu’aucune mesure de sécurité n’est infaillible et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous envoyez peut ne pas être sécurisée lors de sa transmission. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site http://www.lesmainsdame.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Mains d'AME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.